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http://www.intt.tn/upload/files/Sentence%20arbitrale.pdf
Lire la suiteAuto-saisine de l'INT
L’Instance Nationale des Télécommunications (régulateur du secteur en Tunisie) a décidé, lors de la réunion de son collège tenue le 23 mai 2013, de s’auto-saisir pour statuer sur les infractions aux dispositions législatives et réglementaires régissant...
Lire la suiteNaissance de l’Internet Governance Forum (IGF) Tunisien
Annonçant la mort officielle du fameux «Ammar 404» et dans le but d’assurer son non éventuel retour, Le ministre des Technologies de l’information et de la communication, Mongi Marzoug, annonce un certain nombre de mesures importantes dont notamment,...
Lire la suiteRestructuration des communications électroniques
Le Gouvernement Tunisien prévoit dans son programme soumis à l'ANC le 5 avril dernier, une restructuration du cadre législatif régissant l’Internet tunisien et la mise en place d’un système juridique pour les délits commis via les communications électroniques,...
Lire la suiteIncompétence de l’INT pour statuer sur les requêtes portées par les personnes physiques.
Le collège de ’INT a rejeté lors de la réunion du 6 septembre 2012, la requête portée par une personne physique se plaignant du piratage de son compte «facebook» et de l’usurpation de son identité virtuelle.link
Lire la suiteIncompétence du Tribunal Administratif
Par sa décision n°28828 rendue le 29 juin 2012, La 5ème chambre d’appel du tribunal administratif vient de se déclarer incompétent de statuer sur la décision n°38 rendue par l’INT le 20 juillet 2011 portant sur l’offre de gros Bitstream national de la...
Lire la suiteMémorandum d’entente entre l'INT et le Conseil de la Concurrence
Sur le site de l’Instance Nationale des Télécommunications nous lisons ce qui suit : « Dans le cadre de la consolidation des relations de coopération et de coordination entre l’Instance Nationale des Télécommunication et le Conseil de la Concurrence,...
Lire la suiteL'"e-voting" le "non" refutable
Présenté comme l'un des éléments de transformation de la démocratie, le développement du vote électronique demeure un objectif à vouloir atteindre aussi par les Etats que par les Institutions internationales et continentales voire même nationales. les...
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